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Conditions Générales d’Utilisation

1. OBJET

Les Conditions Générales de d’Utilisations (ci-après « CGU ») sont applicables exclusivement sur le site www.cococamp.fr.

DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ DES CGU

Les CGU sont opposables aux utilisateurs qui se connectent sur www.cococamp.fr. Les CGU ainsi que tous les autres documents opposables aux utilisateurs sont ceux en vigueur au jour de leur connexion.

MODIFICATION DES CGU

Le site www.cococamp.fr se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment et sans préavis. En cas de modification des CGU, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n’en demeureraient pas moins valables.

2. FORMATIONS

DESCRIPTIF

L’achat d’une formation comprend le droit de :

  • Visionner l’intégralité des vidéos de la formation de manière illimitée 24h/24, 7j/7 pendant la durée du contrat
  • D’accéder au forum dédié à sa formation pour questionner directement le formateur
  • De contacter l’équipe Coco Camp pendant les heures d’ouverture du bureau pour l’assistance technique de 9h30-18h, 7j7
  • De recevoir par mail une attestation de formation, sous réserve de validation de la formation

UTILISATION DE LA PLATEFORME

L’identifiant et le mot de passe du client sont des informations sensibles, strictement personnels et confidentiels, placés sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. A défaut, il répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. En cas de perte ou vol des clés d’accès l’utilisateur informera sans délai la société Coco Camp par tout moyen. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, la plateforme e-learning et le site se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat, sans indemnités, préavis, ni information préalable. La société Coco Camp sera en outre fondée à engager des poursuites à l’encontre du client.

DÉBIT REQUIS

Pour pouvoir suivre les formations dans des conditions optimales, le stagiaire doit s’assurer d’avoir une connexion internet avec un débit minimum de 25Mb/s. En deçà de ce débit, Coco Camp se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement. Le contrat demeurera cependant formé.

Durée du contrat permettant l’accès aux formations

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par Coco Camp, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme e-learning de www.cococamp.fr de Coco Camp sont concédés pour une durée de 2 (deux) mois à compter de l’ouverture des codes d’accès (adressés par mail à l’adresse du client) au service de la plateforme e-learning www.cococamp.fr de Coco Camp. 

CONDITIONS DE VALIDATION DE LA FORMATION

Le critère de validation des formations est le relevé de connexion. Ainsi, pour une formation de 7h, l’apprenant doit compter un minimum de 7h de connexion sur la plateforme de e-learning.

ATTESTATION DE FORMATION

Lorsque la formation sera validée, une attestation de formation sera adressée par mail à l’apprenant et peut être téléchargée dans l’espace personnel de l’apprenant sur le lms. Cette attestation comporte les informations suivantes :

  • Durée de la formation
  • Titre de la formation
  • Objectif de la formation
  • Date de la formation
  • Nom de l’apprenant

GARANTIES

Coco Camp s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à la plateforme e-learning 7j/7, 24h/24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet, ou informatique.L’utilisateur s’engage à informer la plateforme e-learning d’un problème technique sans délai à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Coco Camp fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme e-learning fournisse la formation. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Coco Camp liée à une intervention de maintenance, Coco Camp mettra tout en œuvre pour limiter l’indisponibilité de la prestation. Passé un délai d’indisponibilité de plus de 24 h, la durée du contrat pourra être prolongée pour une même durée sur demande expresse du client.

3. MODALITÉS

Les formations présentées à la vente sur le site www.cococamp.fr font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques principales (intitulé de la formation, objectifs, durée, pré requis, plan détaillé, prix).

PRIX DE VENTE

Le prix de chacune des formations figurants sur le site www.cococamp.fr sont indiqués en euros et en toutes taxes comprises (TTC). Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de la formation ou des services est celui en vigueur le jour de la commande.

PAIEMENT

Le prix est intégralement exigible au moment de la confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement par virement. Une facture sera envoyée automatiquement, après confirmation de la commande et sous réserve de bon encaissement.

Dans le cas d’un ou l’apprenant choisit de monter un dossier de financement, Coco Camp s’assurera que le dossier soit correctement monté et s’adaptera aux modalités du financeur pour le paiement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En validant une commande, le client possède un accès à une ou des formations e-learning. Cet accès est strictement limité au client. Il a l’interdiction de diffuser, reproduire ou transmettre le contenu de ces formations ainsi que de communiquer ses accès à un tiers. Le client ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus de la plateforme www.cococamp.fr.

COMMANDE

La confirmation de la commande ne peut se faire que si le client accepte les conditions générales d’utilisations, le paiement forme le contrat de vente, sous réserve de bon encaissement. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au client par le site dans les meilleurs délais.

MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la société Coco Camp. La plateforme e-learning de www.cococamp.fr se réserve le droit d’apporter à la formation commandée les modifications qui sont liées à l’évolution technique, mise à jour du contenu ou autre.

RÉTRACTATION

À compter de la date d’achat, le client consommateur dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter. Pour le client professionnel, la faculté de rétractation n’est pas ouverte. La rétraction se fait par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de Coco Camp.

CONFORMITÉ

Les formations disponibles sur la plateforme e-learning www.cococamp.fr sont conformes à la législation française en vigueur, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la société Coco Camp ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, soit du fait de l’acheteur, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit en raison d’un cas de force majeure.

En aucun cas, la responsabilité de Coco Camp ne saurait être engagée au titre des dommages tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Dans l’hypothèse ou la responsabilité de la société Coco Camp serait recherchée, cela ne pourrait être qu’en raison d’une faute préjudiciable avérée. Celle-ci ne pourrait donner lieu à une indemnisation supérieure au montant réglé au titre de la formation achetée.

RÉCLAMATION ET PRESCRIPTION

En cas de différend relatif à l’interprétation et à l’exécution de leurs engagements, les parties rechercheront de bonne foi, devant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’indemnisation nécessaires. Toute réclamation doit être adressée à Coco Camp à l’adresse e-mail suivant contact@cococamp.fr . Elle devra être effectuée dès que le motif de la réclamation sera connu et en tout cas dans un délai maximum de huit jours. Passé ce délai aucune réclamation ne saurait être accueillie favorablement. En cas de litige, les parties s’engagent à trouver un accord amiable, soit par la mise en place d’une conciliation, soit par une médiation. En cas de non-respect de cette tentative de règlement amiable du litige, toute saisine d’une juridiction devra être considérée comme irrecevable.Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de dépendeurs ou d’appel en garante et quels que soient le mode et les modalités de paiement, quelles que soient les clauses pouvant exister entre les documents de l’acheteur.Aucune action judiciaire ne pourra être engagée au-delà d’un délai de deux ans à compter de la date de l’évènement qui aurait pu donner lieu à une réclamation.